Info Min Def
« Les autorités civiles et militaires sont invitées à porter le Bleuet de France sur leurs tenues de ville ou sur leurs uniformes à deux moments de l’année, associés à la mémoire des deux guerres mondiales :
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- du début du mois de mai au 8 mai, jour de la Victoire de 1945 ;
- du début du mois de novembre au 11 novembre, jour de l’Armistice de 1918. »
fn 2023, La Fédération Maginot célèbre les 135 ans de sa création et ses 70 ans d’appellation Fédération Nationale André Maginot, FNAM.
Elle sera également présente au centenaire du ravivage de la flamme sous l’Arc de Triomphe où le 11 novembre 1923, André Maginot l’alluma pour la première fois. Dans le cadre des commémorations du centenaire du ravivage de la Flamme sous l’Arc de Triomphe, l’association a réalisé un disque. L’enregistrement a été effectué dans la cour d’honneur de l’Hôtel National des Invalides, avec le concours des sept musiques institutionnelles de la place de Paris. Le CD est proposé à la vente au prix de 10 € (+ frais de port).
Vous trouverez le bon de commande à remplir et à envoyer (accompagné du règlement par chèque) par courrier au bureau de la Flamme Hôtel National des Invalides, ci-après. Voir le descriptif et bon de commande du CD
Ces anniversaires sont illustrés dans une bande dessinée intitulée « André Maginot, un patriote exemplaire ». Cette bande dessinée, qui sortira le 10 mars 2023, réhabilite André Maginot en replaçant son combat dans le contexte de l’époque. Cliquez pour lire le communiqué de presse de la FNAM.
Convention FNAM - IGESA
Mesdames et Messieurs les Administrateurs,
Mesdames et Messieurs les Présidents de groupement,
Le 6 décembre 2022, la FNAM a signé une convention avec IGESA, donnant droit à ses adhérents à des avantages sur leurs prestations.
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Afin de pouvoir prétendre à ces avantages dans les hôtels, villages, résidences de vacances et résidences relais de Paris, Toulon et Nice, le bénéficiaire devra s’assurer que la ligne « qualité » (non ressortissant, associé, organisme) du bulletin d’inscription téléchargeable en ligne sur le site : https://www.igesa.fr/vos-vacances/telechargements soit bien complétée avec la mention « FNAM ». Il devra également joindre à sa demande un justificatif de son appartenance à la FNAM rempli par le président du groupement auquel il appartient. L’Amicale, donc les amicalistes, sont affiliés à la FNAM (Groupement 62). Vous pouvez donc télécharger ici le justificatif d’appartenance à la FNAM et le transmettre au Président de l’Amicale qui le validera. Télécharger… |
Il devra également joindre à sa demande un justificatif de son appartenance à la FNAM rempli par le président du groupement auquel il appartient.
Vous serez ainsi amenés à être sollicités par vos adhérents et leur fournir une attestation dont vous trouverez le modèle en pièce jointe.
Une information complémentaire paraîtra dans le prochain numéro de La Charte.
Nous vous remercions par avance de l’accueil que vous réserverez à ces demandes.
Cordialement,
Condition attribution des chèques vacances.
Par une circulaire du 25 juillet dernier, le ministre de la Transformation et de la Fonction publique et le ministre des Comptes publiques ont pris la décision d’exclure les retraités, pensionnés de l’Etat, du bénéfice des chèques vacances à compter du 1er octobre prochain.
Modification de l’appellation de la retraite du combattant
Nous pouvons lire au JO du 30 juin 2023, un décret modifiant certaines dispositions intéressant la défense.
Décret 2023-534 du 29 juin 2023 au chapitre IV (Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 232,8 Ko) :
Dispositions relatives à l’allocation de reconnaissance du combattant (Articles 8 à 16)
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- au code de l’action sociale et des familles les mots « retraite » sont remplacés par « allocation de reconnaissance » ;
- au code général des impôts : article 81 idem ;
- au code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre : idem.
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Commentaire :
Le décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale, publié au JORF du 30 juin 2023, remplace l’appellation « retraite du combattant » par celle d’« allocation de reconnaissance du combattant ».
Cette nouvelle appellation modifie le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, le code général des impôts, le code de l’action sociale et des familles, le code des pensions civiles et militaires de retraite ainsi que le code de la sécurité sociale.
Ce changement d’appellation est purement formel et ne modifie en aucune façon les conditions d’attribution ni le montant de cette prestation ne va pas manquer de générer des interrogations de la part des ressortissants de l’ONaCVG. L’allocation de reconnaissance du combattant n’est pas une nouvelle prestation, elle n’est qu’un changement de nom de la retraite du combattant dont les modalités sont intégralement préservées.
Cette nouvelle dénomination permettra d’expliquer plus facilement aux conjoints survivants d’un bénéficiaire de cette prestation qu’elle n’est pas réversible, que le terme « retraite » était inapproprié et pouvait prêter à confusion.
Nous aurons désormais une allocation de reconnaissance et non plus une retraite du combattant non reversible au conjoint.
Le Service des Retraites de l’État a ouvert l’Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public (ENSAP) aux retraités.
Vos documents de retraite sont désormais disponibles et téléchargeables à tout moment dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr onglet « Ma pension ». Vous y trouverez vos :
Vous pouvez dès à présent créer votre compte sur l’ENSAP.
Le compte ENSAP du pensionné décédé est désactivé dès lors que le décès est signalé, et n’est donc plus accessible.
Ci-joint un mémento du cérémonial, du protocole, de la préséance et des usages élaboré par le DMD de l’Eure qui se veut un guide pratique pour l’organisation des cérémonies et l’application du protocole.
Instructif et complet toutes les associations doivent en avoir pris connaissance avant d’organiser une cérémonie patriotique et notamment avant d’organiser une remise de décorations.
L’Office National des Anciens Combattants – Victimes de Guerre (ONAC-VG) se présente
Tout savoir sur l’ONAC-VG : 1) cliquez ici
Ouvir le PowerPoint suivant : 2) Presentation ONAC-VG uu 19 janvier 2022
Evolution du nombre de ressortissants de l’ONAC-VG
Ouvir le PowerPoint suivant : 3) Evolution du nombre de ressortissant de l’ONAC-VG
Rapport d’activité 2021 de l’ONAC : lire
Avenue du lieutenant Jacques Desplats
81108 Castres Cedex